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MISE A JOUR LE 08/02/2017

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise individuelle Autrement Jolie dont le siège social est au 27 rue porte aux Saints 78200 Mantes la Jolie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 510 669 716 000 19  ci-après dénommée " Autrement Jolie " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Autrement Jolie " dénommée ci-après " l’acheteur ".

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Autrement Jolie et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Autrement Jolie, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Autrement Jolie.

Autrement Jolie se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Autrement Jolie.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Actuellement TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Autrement Jolie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Les réductions disposent d'un code, selon les modalités indiqués pour chaque bon de réduction, ils sont cumulables ou non avec d'autres réductions et sont soumis à certaines conditions indiqués dans leur descriptif.

Les bons de réductions générés par le système de parrainage, ne sont valables que si votre parrain a déjà effectué une commande, payé depuis plus de 14 jours.
Autrement Jolie se réserve le droit de modifier les modalités de la réduction du système de parrainage, étant toutefois entendu que la réduction le jour de la commande sera la seule applicable à l’acheteur.

4. Aire géographique

Les frais de port affichés sur le site de la boutique Autrement Jolie sont applicables pour des livraisons relatives à une zone comprenant :

La France métropolitaine, la Belgique, le Luxembourg, l'Espagne, l'Allemagne, l'Italie, le Portugal, le Royaume Uni et l'Autriche en fonction du transporteur choisi.

5. Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande, ne peut se faire qu'après acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Ce qui vaudra réservation pour 15 jours dans l'attente du règlement.

6. Rétractation

Satisfait ou remboursé : Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour à la charge du client.

ATTENTION Les articles qui ont été personnalisés à la demande du client ne sont ni remboursables ni échangeables.

Le retour se fait à l'adresse suivante en utilisant le bon de rétraction figurant au dos de la facture jointe à votre colis :
Autrement Jolie
27 rue porte aux saints
78200 Mantes la Jolie

Le remboursement se fera après réception du colis et vérification de son état.
La méthode de remboursement se fera en fonction de la méthode de paiement utilisée.
Par Paypal via Paypal.
Par chèque et virement par virement en joignant votre RIB à votre colis avec le bon de rétractation.
Par Paygreen via Paygreen.
Prévoir un délai de traitement par Paypal, Paygreen ou virement indépendant de la volonté de Autrement Jolie.

7. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

- Le paiement par carte bancaire

Deux systèmes de paiement sont à la disposition du clent :
- soit via Paypal - Choisir paiement Paypal puis "Payer sans ouvrir de compte" une fois sur la plateforme de paiement Paypal en bas de page en gris.
Le paiement sera effectué depuis la plateforme sécurisé Paypal. Un compte Paypal n'est pas obligatoire, une carte de crédit suffit.
- soit via Paygreen : soit paiement comptant, soit paiement à la livraison coût 1€ supplémentaire, soit paiement en 3 fois sans frais à partir de 150€.

- Le paiement par Paypal

PayPal permet à une entreprise ou un utilisateur disposant d'une adresse email d'envoyer et de recevoir des paiements en ligne de manière pratique, sécurisée et peu coûteuse. Notre réseau se base sur l'infrastructure financière existante de comptes et cartes bancaires afin de créer une solution de paiement en temps réel mondiale. Nous proposons un produit parfaitement adapté aux petites sociétés, boutiques en ligne, personnes physiques et autres intervenants pour lesquels les mécanismes de paiement traditionnels ne sont pas suffisants.

PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A est un établissement de crédit sous licence du Luxembourg, conformément à l'article 2 de la loi du 5 avril 1993 sur le secteur financier et son amendement, et est soumis au contrôle de l'autorité luxembourgeoise en vigueur, la Commission de Surveillance du Secteur Financier, sis L-1150 à Luxembourg. Le service se limitant à la monnaie électronique, ce qui ne le qualifie pas de service de dépôt ou d'investissement aux termes de la loi, les clients de PayPal ne sont pas protégés par les programmes de garantie des dépôts financiers du Luxembourg, assurés par l'Association pour la Garantie des Dépôts Luxembourg (AGDL).


PayPal Inc. (société mère de PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A) a été acquise par eBay en octobre 2002, et est située en Californie, Etats-Unis.

- Le paiement par chèque bancaire

Votre commande sera traitée à réception de votre règlement.

Pour recevoir votre commande :
- Votre chèque est à libeller à l'ordre de : Autrement Jolie
- Inscrivez le numéro de votre commande au dos de votre chèque
- Puis envoyez votre règlement à l'adresse suivante : Autrement Jolie 27 rue porte aux Saints 78200 Mantes la Jolie
- Votre commande est réservé 15 jours maximum dans l'attente de votre réglement par chèque.

- Le paiement par virement bancaire

Votre commande sera traitée à réception de votre règlement.

Pour recevoir votre commande faite un virement via votre compte bancaire à Autrement Jolie :

Par numéro IBAN :
FR76 3000 3012 3000 0206 4364 308 
BIC (Bank Identifier Code) SOGEFRPP

Société Générale
10 avenue de la République
78202 Mantes la Jolie
Tel : 01 30 98 57 00

Votre commande est réservé 15 jours maximum dans l'attente de votre règlement par virement.

8. Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Dans un souci de protection de l'environnement, les colis sont expédiés dans un emballage de seconde vie, à savoir des cartons et emballages ayant déjà servi et fermé par du Ruban adhésif.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

A savoir que si vous payez avec Paypal vous bénéficiez de la garantie "Livré ou remboursé"

  • Plus de détails sur le site de Paypal pour prendre conaissances de toutes les modalités :

    https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/security/paypal-purchase-protection

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Autrement Jolie 27 rue porte aux Saints 78200 Mantes la Jolie dans le délai de 14 jours.

Les tarifs sont fonctions du mode de livraison choisi, toute fois les frais de livraison sont offerts pour toute commande égale ou supérieure à 100€ hors frais de livraison.
Plusieurs choix de mode de livraison sont proposés mais ne sont pas disponibles pour l'ensemble du catalogue pour des raisons propres à chaque article.

Les frais de port sont offerts pour les commandes d'articles à broder pour la commande d'un ou plusieurs de ces articles et n'est pas applicable si la commande contient un article non visés par les frais de port inclus dans le prix de l'article.

9. Délai de livraisons

Les délais de livraisons sont fonction du mode de livraison.
Pour les commandes passés avant midi :
via La Poste 48H jour ouvrés Collisimo avec suivi ou en Tarif Lettre Suivi.
via Mondial Relay de 3 à 7 jours ouvrés avec suivi.

Les délais sont ceux indiqués par les transporteurs, Autrement Jolie ne peut être tenu responsable des retards de livraisons.

10. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Autrement Jolie sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Autrement Jolie.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Autrement Jolie.

12. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Autrement Jolie se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies,
Autrement Jolie se réserve le droit s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Autrement Jolie en ne cochant pas la case "Recevez les offres spéciales de nos partenaires" lors de l'inscription.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, en allant dans votre compte sur le site http://autrementjolie.com/identite.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 05/05/2011 enregistrée sous le numéro 1504792 v 0.

13. Archivage - Preuve

Autrement Jolie archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Autrement Jolie seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

14. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.autrementjolie.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Autrement jolie – Entreprise Individuelle n°Siret 510 669 716 000 19 – 27 rue porte aux Saints 78 200 Mantes la Jolie
Créateur : Karine Béhague
Responsable publication : Karine Béhague – contact@autrementjolie.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Karine Béhague
Crédits : les mentions légales ont étés générées par SubDelirium Communication Charente
Hébergeur : SAS OVH - http://www.ovh.com - 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59100 Roubaix

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://autrementjolie.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://autrementjolie.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://autrementjolie.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://autrementjolie.com est mis à jour régulièrement par Karine Béhague. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site htpp://autrementjolie.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Autrement jolie s’efforce de fournir sur le site http://autrementjolie.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://autrementjolie.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://autrementjolie.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Autrement jolie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Autrement jolie.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Autrement jolie ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Autrement jolie, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Autrement jolie ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://autrementjolie.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Autrement jolie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Autrement jolie se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site http://autrementjolie.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://autrementjolie.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Autrement jolie ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://autrementjolie.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://autrementjolie.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://autrementjolie.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Autrement jolie et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://autrementjolie.com.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1504792 v 0.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site http://autrementjolie.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Autrement jolie. Cependant, Autrement jolie n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site http://autrementjolie.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies dans les réglages de son navigateur internet dans les préférences.ur Ok.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://autrementjolie.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).